Partage des biens

Divorce & droit de la famille

Partage des biens et liquidation du régime matrimonial à Agen

Le divorce impose de liquider le régime matrimonial et de procéder au partage des biens du couple. C’est une étape technique, aux enjeux financiers importants, où l’accompagnement d’un avocat est déterminant.

Identifier votre régime matrimonial

• Communauté réduite aux acquêts (régime légal) : les biens acquis pendant le mariage sont communs ;
• Séparation de biens : chacun conserve la propriété de ses biens ;
• Participation aux acquêts ou communauté universelle : régimes conventionnels.

Les opérations de liquidation

Établir la masse des biens à partager, évaluer chaque bien, tenir compte des récompenses et des dettes, puis répartir l’actif net. La présence d’un bien immobilier ou d’une entreprise complexifie l’opération.

Avec ou sans accord

En cas d’accord, le partage est formalisé par acte notarié. En cas de désaccord, le juge peut être saisi et un notaire désigné. Votre avocat négocie, sécurise vos droits et veille à un partage équitable.

Prendre rendez-vous